Deuxième séance du jeudi 16 novembre 2017

Scrutin public n°262 sur l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 26
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1658 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet, M. Thomas Rudigoz ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Thibault Bazin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes