Troisième séance du jeudi 19 avril 2018

Scrutin public n°501 sur l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 61
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°146 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandra Marsaud a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Laurent Pietraszewski n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes