Première séance du mardi 25 juillet 2017

Scrutin public n°59 sur l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 301
Nombre de suffrages exprimés : 286
Majorité absolue des suffrages exprimés : 144
  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 153
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. David Habib a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes