Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

Scrutin public n°64 sur l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 294
Nombre de suffrages exprimés : 287
Majorité absolue des suffrages exprimés : 144
  • Pour l'adoption : 273
  • Contre : 14
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°531 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Guerel, Mme Geneviève Levy, Mme Huguette Tiegna ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes