Analyse du scrutin n° 1001
Première séance du 28/01/2015

Scrutin public sur l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 15

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 30

  • Christophe Bouillon
  • François Brottes
  • Jean-Claude Buisine
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Nathalie Chabanne
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Pascal Cherki
  • Yves Daniel
  • Guy Delcourt
  • Sophie Errante
  • Richard Ferrand
  • Michel Françaix
  • Jean-Patrick Gille
  • Estelle Grelier
  • Jean Grellier
  • Razzy Hammadi
  • Joëlle Huillier
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Bruno Le Roux
  • Hervé Pellois
  • Dominique Potier
  • Michel Pouzol
  • Catherine Quéré
  • Marie-Line Reynaud
  • Barbara Romagnan
  • Gilles Savary
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 11

  • Gérard Cherpion
  • Guillaume Chevrollier
  • Bernard Gérard
  • Patrick Hetzel
  • Marc Le Fur
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Lionel Tardy
  • Jean-Charles Taugourdeau
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

  • Jean-Christophe Fromantin
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton
  • Paul Molac
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (9)

Pour: 1

  • Jean Lassalle

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