Analyse du scrutin n° 1004
Première séance du 30/01/2015

Scrutin public sur le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 20

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

  • Gilles Savary

Contre: 23

  • Luc Belot
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Pascal Cherki
  • René Dosière
  • Sophie Errante
  • Richard Ferrand
  • Razzy Hammadi
  • Bernadette Laclais
  • Dominique Lefebvre
  • Annick Le Loch
  • Bruno Le Roux
  • Arnaud Leroy
  • Audrey Linkenheld
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Sandrine Mazetier
  • Denys Robiliard
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 14

  • Julien Aubert
  • Olivier Carré
  • Gérard Cherpion
  • Dino Cinieri
  • Daniel Gibbes
  • Arlette Grosskost
  • Patrick Hetzel
  • Philippe Houillon
  • Guénhaël Huet
  • Gilles Lurton
  • Gérard Menuel
  • Jacques Myard
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 5

  • Yannick Favennec
  • Jean-Christophe Fromantin
  • Yves Jégo
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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