Analyse du scrutin n° 1004
Première séance du 30/01/2015

Scrutin public sur le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 20

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

Gilles Savary

Contre: 23

Luc Belot
Jean-Louis Bricout
François Brottes
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Pascal Cherki
René Dosière
Sophie Errante
Richard Ferrand
Razzy Hammadi
Bernadette Laclais
Dominique Lefebvre
Annick Le Loch
Bruno Le Roux
Arnaud Leroy
Audrey Linkenheld
Gabrielle Louis-Carabin
Sandrine Mazetier
Denys Robiliard
Christophe Sirugue
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Clotilde Valter

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 14

Julien Aubert
Olivier Carré
Gérard Cherpion
Dino Cinieri
Daniel Gibbes
Arlette Grosskost
Patrick Hetzel
Philippe Houillon
Guénhaël Huet
Gilles Lurton
Gérard Menuel
Jacques Myard
Jean-Frédéric Poisson
Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 5

Yannick Favennec
Jean-Christophe Fromantin
Yves Jégo
Philippe Vigier
Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)