Analyse du scrutin n° 1007
Deuxième séance du 02/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 77

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 40

Contre : 35

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 40

Contre: 1

Pascal Terrasse

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 29

Yves Albarello
Nicole Ameline
Julien Aubert
Xavier Bertrand
Valérie Boyer
Xavier Breton
Olivier Carré
Yves Censi
Gérard Cherpion
Dino Cinieri
Daniel Gibbes
Philippe Houillon
Sébastien Huyghe
Christian Jacob
Jacques Lamblin
Laure de La Raudière
Guillaume Larrivé
Frédéric Lefebvre
Marc Le Fur
Geneviève Levy
Gilles Lurton
Olivier Marleix
Philippe Armand Martin
Pierre Morel-A-L'Huissier
Michel Sordi
Éric Straumann
Michel Terrot
Dominique Tian
Philippe Vitel

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

François Rochebloine
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 2

Jean-Louis Roumégas
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

André Chassaigne
Marc Dolez

Non inscrits (9)