Analyse du scrutin n° 1008
Deuxième séance du 02/02/2015

Scrutin public sur les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 71

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 71

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 41

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 22

Yves Albarello
Nicole Ameline
Valérie Boyer
Xavier Breton
Olivier Carré
Yves Censi
Gérard Cherpion
Dino Cinieri
Jean-Pierre Door
Daniel Gibbes
Philippe Houillon
Sébastien Huyghe
Laure de La Raudière
Guillaume Larrivé
Frédéric Lefebvre
Geneviève Levy
Gilles Lurton
Philippe Armand Martin
Michel Sordi
Éric Straumann
Dominique Tian
Philippe Vitel

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

Yves Jégo
François Rochebloine
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Jean-Louis Roumégas
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Marc Dolez

Non inscrits (9)