Analyse du scrutin n° 1008
Deuxième séance du 02/02/2015

Scrutin public sur les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 71

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 71

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 41

  • Serge Bardy
  • Luc Belot
  • Gisèle Biémouret
  • Christophe Borgel
  • Brigitte Bourguignon
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Castaner
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Michel Clément
  • Yves Daniel
  • Guy Delcourt
  • Corinne Erhel
  • Sophie Errante
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Jean Grellier
  • Chantal Guittet
  • Françoise Imbert
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Viviane Le Dissez
  • Dominique Lefebvre
  • Annick Lepetit
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Bruno Le Roux
  • Marie-Lou Marcel
  • Martine Martinel
  • Élisabeth Pochon
  • Napole Polutélé
  • Gilles Savary
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Pascal Terrasse
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 22

  • Yves Albarello
  • Nicole Ameline
  • Valérie Boyer
  • Xavier Breton
  • Olivier Carré
  • Yves Censi
  • Gérard Cherpion
  • Dino Cinieri
  • Jean-Pierre Door
  • Daniel Gibbes
  • Philippe Houillon
  • Sébastien Huyghe
  • Laure de La Raudière
  • Guillaume Larrivé
  • Frédéric Lefebvre
  • Geneviève Levy
  • Gilles Lurton
  • Philippe Armand Martin
  • Michel Sordi
  • Éric Straumann
  • Dominique Tian
  • Philippe Vitel

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • Yves Jégo
  • François Rochebloine
  • Francis Vercamer
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Jean-Louis Roumégas
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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