Analyse du scrutin n° 1009
Deuxième séance du 03/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 22

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 32

  • Pierre Aylagas
  • Ericka Bareigts
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Jacques Bridey
  • Jean-Claude Buisine
  • Sylviane Bulteau
  • Vincent Burroni
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Guy Delcourt
  • René Dosière
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Valérie Fourneyron
  • Jean-Patrick Gille
  • Jean Grellier
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Laurent Kalinowski
  • Michel Lefait
  • Patrick Lemasle
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux
  • Arnaud Leroy
  • Audrey Linkenheld
  • Michel Pouzol
  • Béatrice Santais
  • Christophe Sirugue
  • Cécile Untermaier
  • Daniel Vaillant
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 19

  • Yves Censi
  • Gérard Cherpion
  • Dino Cinieri
  • Rémi Delatte
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Gibbes
  • Jean-Pierre Gorges
  • Arlette Grosskost
  • Michel Heinrich
  • Philippe Houillon
  • Christian Jacob
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Bernard Perrut
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Camille de Rocca Serra
  • Fernand Siré
  • Michel Sordi
  • Dominique Tian

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jeanine Dubié

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Gaby Charroux
  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

Retour haut de page