Analyse du scrutin n° 1011
Première séance du 04/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 24

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 31

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 19

Benoist Apparu
Yves Censi
Gérard Cherpion
Dino Cinieri
François Fillon
Philippe Gosselin
Patrick Hetzel
Philippe Houillon
Guénhaël Huet
Guillaume Larrivé
Gilles Lurton
Olivier Marleix
Jean-Claude Mathis
Gérard Menuel
Jean-Frédéric Poisson
Franck Riester
Fernand Siré
Thierry Solère
Philippe Vitel

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Jean-Christophe Fromantin
Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Barbara Pompili
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

Marie-George Buffet
Gaby Charroux
Marc Dolez

Non inscrits (9)