Analyse du scrutin n° 1011
Première séance du 04/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 24

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 31

  • Patricia Adam
  • Pierre Aylagas
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Vincent Burroni
  • Jean-Yves Caullet
  • Catherine Coutelle
  • Seybah Dagoma
  • Guy Delcourt
  • Sébastien Denaja
  • Philippe Doucet
  • Jean-Louis Dumont
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Chantal Guittet
  • Chaynesse Khirouni
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Dominique Lefebvre
  • Annick Le Loch
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux
  • Martine Lignières-Cassou
  • Audrey Linkenheld
  • Robert Olive
  • Élisabeth Pochon
  • Denys Robiliard
  • Cécile Untermaier
  • Daniel Vaillant
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 19

  • Benoist Apparu
  • Yves Censi
  • Gérard Cherpion
  • Dino Cinieri
  • François Fillon
  • Philippe Gosselin
  • Patrick Hetzel
  • Philippe Houillon
  • Guénhaël Huet
  • Guillaume Larrivé
  • Gilles Lurton
  • Olivier Marleix
  • Jean-Claude Mathis
  • Gérard Menuel
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Franck Riester
  • Fernand Siré
  • Thierry Solère
  • Philippe Vitel

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Jean-Christophe Fromantin
  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Barbara Pompili
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

  • Marie-George Buffet
  • Gaby Charroux
  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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