Analyse du scrutin n° 1013
Deuxième séance du 04/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 29

Contre : 12

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 28

  • Gisèle Biémouret
  • Yves Blein
  • Christophe Borgel
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Michel Clément
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Dubois
  • Jean-Louis Dumont
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Valérie Fourneyron
  • Jean Grellier
  • Jean-Luc Laurent
  • Dominique Lefebvre
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux
  • Martine Lignières-Cassou
  • Audrey Linkenheld
  • Marie-Lou Marcel
  • Sandrine Mazetier
  • Gilles Savary
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 10

  • Gérard Cherpion
  • Daniel Gibbes
  • Antoine Herth
  • Patrick Hetzel
  • Philippe Houillon
  • Sébastien Huyghe
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Dominique Tian
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 2

  • Michèle Bonneton
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

Contre: 1

  • Jean Lassalle

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