Analyse du scrutin n° 1017
Troisième séance du 06/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 9

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 4

Sabine Buis
Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Gérard Sebaoun

Contre: 21

Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Christophe Castaner
Jean-Yves Caullet
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Jean Grellier
Marietta Karamanli
Bernadette Laclais
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Dominique Lefebvre
Annick Lepetit
Bruno Le Roux
Napole Polutélé
Denys Robiliard
Gilles Savary
Christophe Sirugue
Clotilde Valter

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

Jean-Christophe Fromantin
Yves Jégo
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Denis Baupin
Michèle Bonneton
Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Nicolas Sansu

Non inscrits (9)