Analyse du scrutin n° 1017
Troisième séance du 06/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 9

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 4

  • Sabine Buis
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Gérard Sebaoun

Contre: 21

  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Christophe Castaner
  • Jean-Yves Caullet
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Jean Grellier
  • Marietta Karamanli
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Dominique Lefebvre
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux
  • Napole Polutélé
  • Denys Robiliard
  • Gilles Savary
  • Christophe Sirugue
  • Clotilde Valter

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

  • Jean-Christophe Fromantin
  • Yves Jégo
  • Francis Vercamer
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton
  • Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Nicolas Sansu

Non inscrits (9)

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