Analyse du scrutin n° 1018
Troisième séance du 06/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 7

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 3

Karine Berger
Pascal Cherki
Gérard Sebaoun

Contre: 19

Luc Belot
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Christophe Castaner
Jean-Yves Caullet
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Marietta Karamanli
Bernadette Laclais
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Dominique Lefebvre
Annick Lepetit
Bruno Le Roux
Denys Robiliard
Christophe Sirugue
Clotilde Valter

Abstention: 1

Monique Rabin

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 6

Valérie Boyer
Frédéric Lefebvre
Gilles Lurton
Jean-Frédéric Poisson
Dominique Tian
Philippe Vitel

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

Philippe Folliot
Jean-Christophe Fromantin
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Michèle Bonneton
Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Nicolas Sansu

Non inscrits (9)