Analyse du scrutin n° 102
Première séance du 02/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 263

Nombre de suffrages exprimés : 253

Majorité absolue : 127

Pour l'adoption : 41

Contre : 212

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 182

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 39

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 19

Bernard Accoyer
Nicole Ameline
Marcel Bonnot
Jean-Claude Bouchet
Xavier Breton
Bernard Brochand
Yves Foulon
Annie Genevard
Alain Leboeuf
Véronique Louwagie
Hervé Mariton
Franck Marlin
Damien Meslot
Jean-Luc Moudenc
Jacques Pélissard
Jean-Frédéric Poisson
Claudine Schmid
Michel Sordi
Éric Straumann

Abstention: 10

Jean-François Copé
Claude de Ganay
Arlette Grosskost
Christian Jacob
Frédéric Reiss
Jean-Luc Reitzer
André Schneider
Claude Sturni
Jean-Marie Tetart
Jean-Sébastien Vialatte

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)