Analyse du scrutin n° 1020
Deuxième séance du 09/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 24

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 8

Pouria Amirshahi
Karine Berger
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Pascal Cherki
Chantal Guittet
Jean-Luc Laurent
Christian Paul

Contre: 30

Patricia Adam
Guillaume Bachelay
Yves Blein
Christophe Borgel
Brigitte Bourguignon
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Jean-Michel Clément
Yves Daniel
Sophie Dessus
William Dumas
Jean-Louis Dumont
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Geneviève Gosselin-Fleury
Jean Grellier
Bernadette Laclais
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Martine Pinville
Régine Povéda
Gwendal Rouillard
Gilles Savary
Stéphane Travert
Clotilde Valter
Jean-Michel Villaumé

Abstention: 2

Jean-Louis Bricout
Gwenegan Bui

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

Nicolas Dhuicq
Christian Estrosi
Jean-François Lamour
Pierre Lellouche
Véronique Louwagie
Jean-Frédéric Poisson
Marie-Jo Zimmermann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

Rudy Salles
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Contre: 1

Jean-Christophe Fromantin

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

Isabelle Attard
Denis Baupin
Michèle Bonneton
Eva Sas

Abstention: 1

Éric Alauzet

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Marc Dolez
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)