Analyse du scrutin n° 1020
Deuxième séance du 09/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 24

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 8

  • Pouria Amirshahi
  • Karine Berger
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Nathalie Chabanne
  • Pascal Cherki
  • Chantal Guittet
  • Jean-Luc Laurent
  • Christian Paul

Contre: 30

  • Patricia Adam
  • Guillaume Bachelay
  • Yves Blein
  • Christophe Borgel
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Jean-Michel Clément
  • Yves Daniel
  • Sophie Dessus
  • William Dumas
  • Jean-Louis Dumont
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Jean Grellier
  • Bernadette Laclais
  • Jean Launay
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Martine Pinville
  • Régine Povéda
  • Gwendal Rouillard
  • Gilles Savary
  • Stéphane Travert
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Abstention: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Gwenegan Bui

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

  • Nicolas Dhuicq
  • Christian Estrosi
  • Jean-François Lamour
  • Pierre Lellouche
  • Véronique Louwagie
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Marie-Jo Zimmermann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

  • Rudy Salles
  • Francis Vercamer
  • Philippe Vigier

Contre: 1

  • Jean-Christophe Fromantin

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

  • Isabelle Attard
  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton
  • Eva Sas

Abstention: 1

  • Éric Alauzet

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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