Analyse du scrutin n° 1021
Deuxième séance du 12/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 18

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 7

Pouria Amirshahi
Karine Berger
Nathalie Chabanne
Pascal Cherki
Jean-Luc Laurent
Christian Paul
Valérie Rabault

Contre: 30

Patricia Adam
Jean-Marc Ayrault
Ericka Bareigts
Christophe Borgel
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Christophe Caresche
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Romain Colas
Jean-Louis Dumont
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Jean-Patrick Gille
Laurent Grandguillaume
Chantal Guittet
Razzy Hammadi
Bernadette Laclais
Gilbert Le Bris
Anne-Yvonne Le Dain
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Bernard Lesterlin
François Loncle
Napole Polutélé
Eduardo Rihan Cypel
Denys Robiliard
Gwendal Rouillard
Stéphane Travert
Clotilde Valter

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 6

Gérard Cherpion
Christian Estrosi
Patrick Hetzel
Jean-François Lamour
Véronique Louwagie
Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Rudy Salles

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Laurence Abeille
Denis Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Patrice Carvalho
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)