Analyse du scrutin n° 1022
Deuxième séance du 12/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 10

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

  • Pascal Cherki

Contre: 26

  • Patricia Adam
  • Ericka Bareigts
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Romain Colas
  • Jean-Louis Dumont
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Jean-Patrick Gille
  • Chantal Guittet
  • Razzy Hammadi
  • Bernadette Laclais
  • Jean Launay
  • Gilbert Le Bris
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Bernard Lesterlin
  • Napole Polutélé
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Denys Robiliard
  • Gwendal Rouillard
  • Stéphane Travert
  • Clotilde Valter

Abstention: 1

  • Jean-Luc Laurent

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

  • Gérard Cherpion
  • Christian Estrosi
  • Patrick Hetzel
  • Jean-François Lamour
  • Guillaume Larrivé
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Philippe Gomès
  • Rudy Salles

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (9)

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