Analyse du scrutin n° 1023
Première séance du 13/02/2015

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 11

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 10

  • Laurent Baumel
  • Karine Berger
  • Nathalie Chabanne
  • Jean-Marc Germain
  • Daniel Goldberg
  • Chantal Guittet
  • Sandrine Mazetier
  • Christian Paul
  • Valérie Rabault
  • Gérard Sebaoun

Contre: 13

  • Luc Belot
  • François Brottes
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Yves Durand
  • Richard Ferrand
  • Laurent Grandguillaume
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Bruno Le Roux
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert

Abstention: 1

  • Jean-Michel Clément

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Abstention: 3

  • Gérard Cherpion
  • Patrick Hetzel
  • Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • Jean-Christophe Fromantin
  • Philippe Gomès

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Laurence Abeille

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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