Analyse du scrutin n° 1023
Première séance du 13/02/2015

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 11

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 10

Laurent Baumel
Karine Berger
Nathalie Chabanne
Jean-Marc Germain
Daniel Goldberg
Chantal Guittet
Sandrine Mazetier
Christian Paul
Valérie Rabault
Gérard Sebaoun

Contre: 13

Luc Belot
François Brottes
Christophe Caresche
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Yves Durand
Richard Ferrand
Laurent Grandguillaume
Bernadette Laclais
Jean-Yves Le Bouillonnec
Bruno Le Roux
Christophe Sirugue
Stéphane Travert

Abstention: 1

Jean-Michel Clément

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Abstention: 3

Gérard Cherpion
Patrick Hetzel
Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

Jean-Christophe Fromantin
Philippe Gomès

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Laurence Abeille

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Stéphane Claireaux
Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)