Analyse du scrutin n° 1024
Deuxième séance du 13/02/2015

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 20

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 15

Pouria Amirshahi
Laurent Baumel
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Pascal Cherki
Sandrine Doucet
Daniel Goldberg
Chantal Guittet
Benoît Hamon
Jean-Luc Laurent
Audrey Linkenheld
Christian Paul
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard

Contre: 28

Ericka Bareigts
Luc Belot
Yves Blein
Émeric Bréhier
François Brottes
Colette Capdevielle
Christophe Caresche
Jean-Yves Caullet
Jean-Michel Clément
Carlos Da Silva
Yves Durand
Olivier Faure
Richard Ferrand
Jean Grellier
David Habib
Anne-Christine Lang
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Arnaud Leroy
Bernard Lesterlin
François Loncle
Napole Polutélé
Denys Robiliard
Bernard Roman
Christophe Sirugue
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Jean-Michel Villaumé

Abstention: 1

Sandrine Mazetier

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 1

Marc Le Fur

Contre: 1

Gilles Lurton

Abstention: 1

Bernard Deflesselles

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Laurence Abeille
Denis Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Marie-George Buffet
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)