Analyse du scrutin n° 1024
Deuxième séance du 13/02/2015

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 20

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 15

  • Pouria Amirshahi
  • Laurent Baumel
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Nathalie Chabanne
  • Pascal Cherki
  • Sandrine Doucet
  • Daniel Goldberg
  • Chantal Guittet
  • Benoît Hamon
  • Jean-Luc Laurent
  • Audrey Linkenheld
  • Christian Paul
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Contre: 28

  • Ericka Bareigts
  • Luc Belot
  • Yves Blein
  • Émeric Bréhier
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Michel Clément
  • Carlos Da Silva
  • Yves Durand
  • Olivier Faure
  • Richard Ferrand
  • Jean Grellier
  • David Habib
  • Anne-Christine Lang
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Arnaud Leroy
  • Bernard Lesterlin
  • François Loncle
  • Napole Polutélé
  • Denys Robiliard
  • Bernard Roman
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Michel Villaumé

Abstention: 1

  • Sandrine Mazetier

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 1

  • Marc Le Fur

Contre: 1

  • Gilles Lurton

Abstention: 1

  • Bernard Deflesselles

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Laurence Abeille
  • Denis Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Marie-George Buffet
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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