Analyse du scrutin n° 1025
Troisième séance du 13/02/2015

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 16

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 12

  • Laurent Baumel
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Nathalie Chabanne
  • Pascal Cherki
  • Sandrine Doucet
  • Daniel Goldberg
  • Benoît Hamon
  • Jean-Luc Laurent
  • Christian Paul
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Contre: 31

  • Ericka Bareigts
  • Catherine Beaubatie
  • Luc Belot
  • Yves Blein
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Michel Clément
  • Romain Colas
  • Corinne Erhel
  • Olivier Faure
  • Richard Ferrand
  • Jean Grellier
  • Marietta Karamanli
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Michel Liebgott
  • Martine Pinville
  • Napole Polutélé
  • Pascal Popelin
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 1

  • Marc Le Fur

Abstention: 2

  • Gérard Cherpion
  • Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Marie-George Buffet
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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