Analyse du scrutin n° 1025
Troisième séance du 13/02/2015

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 16

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 12

Laurent Baumel
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Pascal Cherki
Sandrine Doucet
Daniel Goldberg
Benoît Hamon
Jean-Luc Laurent
Christian Paul
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard

Contre: 31

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 1

Marc Le Fur

Abstention: 2

Gérard Cherpion
Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Marie-George Buffet
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)