Analyse du scrutin n° 1026
Première séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 7

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 31

  • Pouria Amirshahi
  • Ericka Bareigts
  • Christian Bataille
  • Catherine Beaubatie
  • Yves Blein
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Jean-Yves Caullet
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Daniel Goldberg
  • Chantal Guittet
  • Anne-Christine Lang
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Michel Liebgott
  • Audrey Linkenheld
  • Sandrine Mazetier
  • Martine Pinville
  • Napole Polutélé
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Julie Sommaruga
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Abstention: 1

  • Jean-Luc Laurent

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 5

  • Gérard Cherpion
  • Patrick Hetzel
  • Frédéric Lefebvre
  • Gilles Lurton
  • Jean-Frédéric Poisson

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Jean-Christophe Fromantin
  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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