Analyse du scrutin n° 1027
Première séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 13

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 10

  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Jean-Jacques Cottel
  • Daniel Goldberg
  • Chantal Guittet
  • Jean-Luc Laurent
  • Audrey Linkenheld
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Contre: 26

  • Ericka Bareigts
  • Catherine Beaubatie
  • Yves Blein
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Laurent Cathala
  • Jean-Yves Caullet
  • Corinne Erhel
  • Olivier Faure
  • Richard Ferrand
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Dominique Lefebvre
  • Bernard Lesterlin
  • Michel Liebgott
  • Martine Pinville
  • Napole Polutélé
  • Denys Robiliard
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Patrice Carvalho
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

Retour haut de page