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Analyse du scrutin n° 1028
Première séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 21

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 14

  • Pouria Amirshahi
  • Laurent Baumel
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Sandrine Doucet
  • Aurélie Filippetti
  • Daniel Goldberg
  • Jean-Luc Laurent
  • Audrey Linkenheld
  • Christian Paul
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Contre: 32

  • Ericka Bareigts
  • Christian Bataille
  • Catherine Beaubatie
  • Yves Blein
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Laurent Cathala
  • Jean-Yves Caullet
  • Seybah Dagoma
  • Corinne Erhel
  • Olivier Faure
  • Richard Ferrand
  • Chantal Guittet
  • Armand Jung
  • Anne-Christine Lang
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Arnaud Leroy
  • Bernard Lesterlin
  • Michel Liebgott
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Bernard Roman
  • Christophe Sirugue
  • Julie Sommaruga
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

  • Gérard Cherpion
  • Patrick Hetzel
  • Jean-Frédéric Poisson

Contre: 1

  • Frédéric Lefebvre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Patrice Carvalho
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)