Analyse du scrutin n° 1029
Deuxième séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 11

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 9

  • Pouria Amirshahi
  • Laurent Baumel
  • Philippe Baumel
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Sandrine Doucet
  • Daniel Goldberg
  • Jean-Luc Laurent
  • Christian Paul
  • Gérard Sebaoun

Contre: 32

  • Ericka Bareigts
  • Christian Bataille
  • Catherine Beaubatie
  • Yves Blein
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Jacques Cottel
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Bruno Le Roux
  • Arnaud Leroy
  • Michel Liebgott
  • Audrey Linkenheld
  • François Loncle
  • Martine Pinville
  • Élisabeth Pochon
  • Napole Polutélé
  • Pascal Popelin
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Denys Robiliard
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Éric Alauzet

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Patrice Carvalho
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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