Analyse du scrutin n° 1030
Deuxième séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 30

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 28

Guillaume Bachelay
Ericka Bareigts
Catherine Beaubatie
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Louis Bricout
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Colette Capdevielle
Jean-Yves Caullet
Marie-Anne Chapdelaine
Philippe Duron
Corinne Erhel
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Bruno Le Roux
Bernard Lesterlin
Rémi Pauvros
Martine Pinville
Élisabeth Pochon
Pascal Popelin
Denys Robiliard
Bernard Roman
Christophe Sirugue
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Clotilde Valter

Contre: 1

Pascal Cherki

Abstention: 1

Jean-Patrick Gille

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

Philippe Gomès
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Éric Alauzet

Contre: 2

Isabelle Attard
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

Patrice Carvalho
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)