Analyse du scrutin n° 1030
Deuxième séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 30

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 28

  • Guillaume Bachelay
  • Ericka Bareigts
  • Catherine Beaubatie
  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Philippe Duron
  • Corinne Erhel
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houerou
  • Bruno Le Roux
  • Bernard Lesterlin
  • Rémi Pauvros
  • Martine Pinville
  • Élisabeth Pochon
  • Pascal Popelin
  • Denys Robiliard
  • Bernard Roman
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter

Contre: 1

  • Pascal Cherki

Abstention: 1

  • Jean-Patrick Gille

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

  • Philippe Gomès
  • Francis Vercamer
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Éric Alauzet

Contre: 2

  • Isabelle Attard
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • Patrice Carvalho
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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