Analyse du scrutin n° 1031
Troisième séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 8

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 4

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Jean-Patrick Gille
  • Christian Paul
  • Barbara Romagnan

Contre: 27

  • Guillaume Bachelay
  • Ericka Bareigts
  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Jean-Claude Buisine
  • Colette Capdevielle
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Philippe Duron
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houerou
  • Bruno Le Roux
  • Rémi Pauvros
  • Martine Pinville
  • Élisabeth Pochon
  • Napole Polutélé
  • Pascal Popelin
  • Denys Robiliard
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter

Abstention: 2

  • Jean-Luc Laurent
  • Gérard Sebaoun

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

  • Yves Jégo
  • Francis Vercamer
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Isabelle Attard
  • Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Patrice Carvalho
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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