Analyse du scrutin n° 1032
Troisième séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 11

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 6

Philippe Baumel
Jean-Claude Buisine
Fanélie Carrey-Conte
Jean-Patrick Gille
Christian Paul
Barbara Romagnan

Contre: 29

Guillaume Bachelay
Ericka Bareigts
Luc Belot
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Louis Bricout
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Colette Capdevielle
Jean-Yves Caullet
Marie-Anne Chapdelaine
Yves Daniel
Philippe Duron
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Bernadette Laclais
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Bruno Le Roux
Bernard Lesterlin
Rémi Pauvros
Martine Pinville
Napole Polutélé
Pascal Popelin
Denys Robiliard
Christophe Sirugue
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Clotilde Valter

Abstention: 2

Jean-Luc Laurent
Gérard Sebaoun

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

Yves Jégo
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Isabelle Attard
Michèle Bonneton
Sergio Coronado

Abstention: 1

Éric Alauzet

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Patrice Carvalho
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)