Analyse du scrutin n° 1035
Deuxième séance du 17/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 11

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

  • Jean-Luc Laurent

Contre: 21

  • Nathalie Appéré
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Erwann Binet
  • Alain Calmette
  • Nathalie Chabanne
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Philip Cordery
  • Valérie Corre
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Sophie Dessus
  • William Dumas
  • Olivier Dussopt
  • Chantal Guittet
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Audrey Linkenheld
  • Germinal Peiro
  • François Pupponi
  • Alain Rousset
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Fabrice Verdier
  • Jean Jacques Vlody

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 9

  • Nicolas Dhuicq
  • Laurent Furst
  • Hervé Gaymard
  • Frédéric Reiss
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier
  • Éric Straumann
  • Claude Sturni

Abstention: 1

  • Serge Grouard

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Brigitte Allain
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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