Analyse du scrutin n° 1036
Première séance du 18/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 32

Contre : 26

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 10

  • Philippe Bies
  • Florent Boudié
  • Colette Capdevielle
  • Sophie Dessus
  • Jean-Patrick Gille
  • Jean-René Marsac
  • Germinal Peiro
  • Christophe Premat
  • Alain Rousset
  • Jean Jacques Vlody

Contre: 25

  • Nathalie Appéré
  • Joël Aviragnet
  • Delphine Batho
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Claude Buisine
  • Alain Calmette
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Valérie Corre
  • Carlos Da Silva
  • Guy Delcourt
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Olivier Dussopt
  • Hugues Fourage
  • Jean-Marc Fournel
  • Geneviève Gaillard
  • Estelle Grelier
  • Michel Issindou
  • Jean Launay
  • Sandrine Mazetier
  • Michel Ménard
  • Christine Pires Beaune
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Jacques Valax

Abstention: 1

  • Razzy Hammadi

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 14

  • Xavier Bertrand
  • Rémi Delatte
  • Patrick Devedjian
  • Nicolas Dhuicq
  • Jean-Jacques Guillet
  • Marc Le Fur
  • Philippe Le Ray
  • Jean-Claude Mathis
  • Dominique Nachury
  • Valérie Pécresse
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Claudine Schmid
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

  • Maurice Leroy
  • Michel Piron
  • François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Laurence Abeille
  • Christophe Cavard
  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Jeanine Dubié
  • Jean-Pierre Maggi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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