Analyse du scrutin n° 1037
Première séance du 18/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 19

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

  • Annick Le Loch
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 25

  • Nathalie Appéré
  • Joël Aviragnet
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Catherine Beaubatie
  • Brigitte Bourguignon
  • Émeric Bréhier
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Olivier Dussopt
  • Hugues Fourage
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Jean-Patrick Gille
  • Estelle Grelier
  • Monique Iborra
  • Bernadette Laclais
  • Jean Launay
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Jean-René Marsac
  • Martine Martinel
  • Michel Ménard
  • Germinal Peiro
  • Christine Pires Beaune
  • Christophe Premat
  • Stéphane Travert

Abstention: 1

  • Alain Rousset

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 11

  • Olivier Audibert-Troin
  • Guillaume Chevrollier
  • Nicolas Dhuicq
  • Virginie Duby-Muller
  • Annie Genevard
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Philippe Le Ray
  • Dominique Nachury
  • Martial Saddier
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Maurice Leroy

Abstention: 1

  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

  • Brigitte Allain
  • François-Michel Lambert
  • Paul Molac
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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