Analyse du scrutin n° 1039
Deuxième séance du 18/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 16

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 5

  • Ibrahim Aboubacar
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Jean-Patrick Gille
  • Jean Launay
  • Alain Rousset

Contre: 20

  • Nathalie Appéré
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Carlos Da Silva
  • Sébastien Denaja
  • Olivier Dussopt
  • Hugues Fourage
  • Estelle Grelier
  • Chantal Guittet
  • Michel Issindou
  • Jean-Luc Laurent
  • Annick Le Loch
  • Michel Ménard
  • Nathalie Nieson
  • Germinal Peiro
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Potier
  • Catherine Quéré
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 8

  • Xavier Bertrand
  • Gérald Darmanin
  • Annie Genevard
  • Guillaume Larrivé
  • Marc Le Fur
  • Dominique Nachury
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier

Contre: 2

  • Nicolas Dhuicq
  • Hervé Gaymard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Maurice Leroy
  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • François-Michel Lambert
  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

Pour: 1

  • Jean Lassalle

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