Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1040
Première séance du 19/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 24

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 19

  • Ibrahim Aboubacar
  • Jean-Pierre Allossery
  • Patrick Bloche
  • Florent Boudié
  • Alain Calmette
  • Guy Delcourt
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Sandrine Doucet
  • Yves Durand
  • Olivier Dussopt
  • Jean-Luc Laurent
  • Bruno Le Roux
  • Victorin Lurel
  • Michel Ménard
  • Hervé Pellois
  • Michel Pouzol
  • Régine Povéda
  • François Pupponi
  • Stéphane Travert

Contre: 4

  • Chantal Guittet
  • Annick Le Loch
  • Christophe Premat
  • Suzanne Tallard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 16

  • Benoist Apparu
  • Marianne Dubois
  • Laurent Furst
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Patrick Hetzel
  • Guillaume Larrivé
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Philippe Meunier
  • Yannick Moreau
  • Dominique Nachury
  • Jacques Pélissard
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Bérengère Poletti
  • Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Jonas Tahuaitu

Contre: 1

  • Maurice Leroy

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Brigitte Allain
  • Isabelle Attard
  • Noël Mamère

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 4

  • Ary Chalus
  • Stéphane Claireaux
  • Jeanine Dubié
  • Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 5

  • Huguette Bello
  • Marie-George Buffet
  • Jean-Jacques Candelier
  • Alfred Marie-Jeanne
  • Jean-Philippe Nilor

Non inscrits (9)