Analyse du scrutin n° 1045
Deuxième séance du 20/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 7

Contre : 14

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 14

Nathalie Appéré
Christophe Caresche
Marie-Anne Chapdelaine
Carlos Da Silva
Françoise Descamps-Crosnier
Olivier Dussopt
Jean-Louis Gagnaire
Estelle Grelier
Bernadette Laclais
Jean-Luc Laurent
Philippe Martin
Germinal Peiro
François Pupponi
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

Édouard Courtial
Patrick Devedjian
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Jacques Kossowski
Camille de Rocca Serra
Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)