Analyse du scrutin n° 1045
Deuxième séance du 20/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 7

Contre : 14

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 14

  • Nathalie Appéré
  • Christophe Caresche
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Carlos Da Silva
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Olivier Dussopt
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Estelle Grelier
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Luc Laurent
  • Philippe Martin
  • Germinal Peiro
  • François Pupponi
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

  • Édouard Courtial
  • Patrick Devedjian
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Jacques Kossowski
  • Camille de Rocca Serra
  • Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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