Analyse du scrutin n° 1046
Deuxième séance du 02/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 40

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 20

  • Nathalie Appéré
  • Serge Bardy
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Catherine Beaubatie
  • Vincent Burroni
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Guy-Michel Chauveau
  • William Dumas
  • Olivier Dussopt
  • Estelle Grelier
  • Chantal Guittet
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Bernard Lesterlin
  • Audrey Linkenheld
  • Marie-Lou Marcel
  • Patrick Mennucci
  • Germinal Peiro
  • François Pupponi
  • Michel Vauzelle

Contre: 8

  • Jean-David Ciot
  • Sophie Errante
  • Monique Iborra
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Hervé Pellois
  • Christine Pires Beaune
  • Philippe Plisson
  • Joaquim Pueyo

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 14

  • Valérie Boyer
  • Nicolas Dhuicq
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Philippe Goujon
  • Antoine Herth
  • Christian Kert
  • Gilles Lurton
  • Jacques Pélissard
  • Frédéric Reiss
  • Martial Saddier
  • Claude Sturni
  • Guy Teissier
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Maurice Leroy
  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Danielle Auroi
  • Paul Molac

Abstention: 1

  • Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Gaby Charroux

Non inscrits (9)

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