Analyse du scrutin n° 1046
Deuxième séance du 02/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 40

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 20

Nathalie Appéré
Serge Bardy
Marie-Noëlle Battistel
Catherine Beaubatie
Vincent Burroni
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Guy-Michel Chauveau
William Dumas
Olivier Dussopt
Estelle Grelier
Chantal Guittet
Jean-Yves Le Bouillonnec
Bernard Lesterlin
Audrey Linkenheld
Marie-Lou Marcel
Patrick Mennucci
Germinal Peiro
François Pupponi
Michel Vauzelle

Contre: 8

Jean-David Ciot
Sophie Errante
Monique Iborra
Jean-Pierre Le Roch
Hervé Pellois
Christine Pires Beaune
Philippe Plisson
Joaquim Pueyo

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 14

Valérie Boyer
Nicolas Dhuicq
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Philippe Goujon
Antoine Herth
Christian Kert
Gilles Lurton
Jacques Pélissard
Frédéric Reiss
Martial Saddier
Claude Sturni
Guy Teissier
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Maurice Leroy
Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Danielle Auroi
Paul Molac

Abstention: 1

Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Gaby Charroux

Non inscrits (9)