Analyse du scrutin n° 1047
Deuxième séance du 02/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 12

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 21

  • Nathalie Appéré
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Vincent Burroni
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Jean-David Ciot
  • Sébastien Denaja
  • Estelle Grelier
  • Chantal Guittet
  • Monique Iborra
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Audrey Linkenheld
  • Marie-Lou Marcel
  • Patrick Mennucci
  • Germinal Peiro
  • Hervé Pellois
  • Christine Pires Beaune
  • Joaquim Pueyo

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 11

  • Valérie Boyer
  • Nicolas Dhuicq
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Gilles Lurton
  • Jacques Pélissard
  • Frédéric Reiss
  • Martial Saddier
  • Claude Sturni
  • Guy Teissier
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

  • Maurice Leroy
  • Michel Piron
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

  • Danielle Auroi
  • Michèle Bonneton
  • Paul Molac
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Gaby Charroux

Non inscrits (9)

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