Analyse du scrutin n° 1047
Deuxième séance du 02/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 12

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 21

Nathalie Appéré
Marie-Noëlle Battistel
Vincent Burroni
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Jean-David Ciot
Sébastien Denaja
Estelle Grelier
Chantal Guittet
Monique Iborra
Anne-Christine Lang
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Jean-Pierre Le Roch
Audrey Linkenheld
Marie-Lou Marcel
Patrick Mennucci
Germinal Peiro
Hervé Pellois
Christine Pires Beaune
Joaquim Pueyo

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 11

Valérie Boyer
Nicolas Dhuicq
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Gilles Lurton
Jacques Pélissard
Frédéric Reiss
Martial Saddier
Claude Sturni
Guy Teissier
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

Maurice Leroy
Michel Piron
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

Danielle Auroi
Michèle Bonneton
Paul Molac
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Gaby Charroux

Non inscrits (9)