Analyse du scrutin n° 1048
Première séance du 03/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 4

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

  • Vincent Burroni
  • Jean-David Ciot

Contre: 26

  • François André
  • Nathalie Appéré
  • Philippe Bies
  • Jean-Luc Bleunven
  • Gwenegan Bui
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Sandrine Doucet
  • Olivier Dussopt
  • Corinne Erhel
  • Estelle Grelier
  • Monique Iborra
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houerou
  • Audrey Linkenheld
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Michel Ménard
  • Patrick Mennucci
  • Germinal Peiro
  • Hervé Pellois
  • Christine Pires Beaune
  • Frédéric Roig
  • Fabrice Verdier
  • Paola Zanetti

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 7

  • Valérie Boyer
  • Dominique Dord
  • Jean-Claude Guibal
  • Gilles Lurton
  • Yves Nicolin
  • Martial Saddier
  • Dominique Tian

Abstention: 2

  • Serge Grouard
  • Guy Teissier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 1

  • Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Paul Giacobbi
  • Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Gaby Charroux

Non inscrits (9)

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