Analyse du scrutin n° 1053
Première séance du 04/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 29

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 23

  • Nathalie Appéré
  • Catherine Beaubatie
  • Émeric Bréhier
  • Gwenegan Bui
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Jean-David Ciot
  • Carlos Da Silva
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Olivier Dussopt
  • Sophie Errante
  • Jean-Marc Fournel
  • Estelle Grelier
  • Chantal Guittet
  • Conchita Lacuey
  • Jean Launay
  • Michel Lesage
  • Michel Liebgott
  • Audrey Linkenheld
  • Michel Ménard
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Raimbourg
  • Suzanne Tallard

Contre: 1

  • Jean-Pierre Allossery

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 9

  • Julien Aubert
  • Annie Genevard
  • Patrick Hetzel
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Dominique Nachury
  • Jacques Pélissard
  • Martial Saddier
  • Alain Suguenot

Abstention: 1

  • Serge Grouard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

  • Maurice Leroy
  • Michel Piron
  • Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Gérard Charasse
  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)

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