Analyse du scrutin n° 1053
Première séance du 04/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 29

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 23

Nathalie Appéré
Catherine Beaubatie
Émeric Bréhier
Gwenegan Bui
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Jean-David Ciot
Carlos Da Silva
Françoise Descamps-Crosnier
Olivier Dussopt
Sophie Errante
Jean-Marc Fournel
Estelle Grelier
Chantal Guittet
Conchita Lacuey
Jean Launay
Michel Lesage
Michel Liebgott
Audrey Linkenheld
Michel Ménard
Christine Pires Beaune
Dominique Raimbourg
Suzanne Tallard

Contre: 1

Jean-Pierre Allossery

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 9

Julien Aubert
Annie Genevard
Patrick Hetzel
Marc Le Fur
Gilles Lurton
Dominique Nachury
Jacques Pélissard
Martial Saddier
Alain Suguenot

Abstention: 1

Serge Grouard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

Maurice Leroy
Michel Piron
Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Gérard Charasse
Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

André Chassaigne

Non inscrits (9)