Analyse du scrutin n° 1054
Première séance du 04/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 29

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 24

  • Jean-Pierre Allossery
  • Nathalie Appéré
  • Philippe Bies
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • Gwenegan Bui
  • Alain Calmette
  • Jean-David Ciot
  • Carlos Da Silva
  • Olivier Dussopt
  • Sophie Errante
  • Jean-Marc Fournel
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Estelle Grelier
  • Chantal Guittet
  • Jean Launay
  • Michel Lesage
  • Michel Liebgott
  • Audrey Linkenheld
  • Michel Ménard
  • Nathalie Nieson
  • Christine Pires Beaune
  • Michel Pouzol
  • Suzanne Tallard

Contre: 1

  • Colette Capdevielle

Abstention: 1

  • Marie-Noëlle Battistel

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 1

  • Serge Grouard

Contre: 8

  • Dominique Dord
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Dominique Nachury
  • Jacques Pélissard
  • Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Gérard Charasse
  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)

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