Analyse du scrutin n° 1056
Première séance du 04/03/2015

Scrutin public sur le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 17

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 22

  • Nathalie Appéré
  • Alexis Bachelay
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Jean-Luc Bleunven
  • Émeric Bréhier
  • Gwenegan Bui
  • Colette Capdevielle
  • Jean-David Ciot
  • Guy Delcourt
  • Olivier Dussopt
  • Sophie Errante
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Estelle Grelier
  • Anne-Christine Lang
  • Bruno Le Roux
  • Michel Ménard
  • Patrick Mennucci
  • Nathalie Nieson
  • Germinal Peiro
  • Christine Pires Beaune
  • Béatrice Santais
  • Paola Zanetti

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 12

  • Dominique Dord
  • Annie Genevard
  • Philippe Gosselin
  • Serge Grouard
  • Alain Leboeuf
  • Marc Le Fur
  • Philippe Le Ray
  • Yannick Moreau
  • Dominique Nachury
  • Yves Nicolin
  • Jacques Pélissard
  • Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • Charles de Courson
  • Maurice Leroy
  • Jonas Tahuaitu
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Alain Tourret

Contre: 2

  • Jeanine Dubié
  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)

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