Analyse du scrutin n° 1056
Première séance du 04/03/2015

Scrutin public sur le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 17

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 22

Nathalie Appéré
Alexis Bachelay
Marie-Noëlle Battistel
Jean-Luc Bleunven
Émeric Bréhier
Gwenegan Bui
Colette Capdevielle
Jean-David Ciot
Guy Delcourt
Olivier Dussopt
Sophie Errante
Jean-Louis Gagnaire
Estelle Grelier
Anne-Christine Lang
Bruno Le Roux
Michel Ménard
Patrick Mennucci
Nathalie Nieson
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Béatrice Santais
Paola Zanetti

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 12

Dominique Dord
Annie Genevard
Philippe Gosselin
Serge Grouard
Alain Leboeuf
Marc Le Fur
Philippe Le Ray
Yannick Moreau
Dominique Nachury
Yves Nicolin
Jacques Pélissard
Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

Charles de Courson
Maurice Leroy
Jonas Tahuaitu
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Alain Tourret

Contre: 2

Jeanine Dubié
Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

André Chassaigne

Non inscrits (9)