Analyse du scrutin n° 1057
Première séance du 04/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 14

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 20

  • Nathalie Appéré
  • Jean-Luc Bleunven
  • Émeric Bréhier
  • Colette Capdevielle
  • Jean-David Ciot
  • Fanny Dombre-Coste
  • Sandrine Doucet
  • Olivier Dussopt
  • Sophie Errante
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Estelle Grelier
  • Françoise Imbert
  • Bernadette Laclais
  • Michel Ménard
  • Patrick Mennucci
  • Nathalie Nieson
  • Germinal Peiro
  • Christine Pires Beaune
  • Béatrice Santais
  • Paola Zanetti

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 13

  • Benoist Apparu
  • Sylvain Berrios
  • Étienne Blanc
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Jacques Kossowski
  • Guillaume Larrivé
  • Marc Le Fur
  • Philippe Le Ray
  • Yannick Moreau
  • Dominique Nachury
  • Martial Saddier
  • Éric Straumann

Abstention: 1

  • Jacques Pélissard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Jeanine Dubié
  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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