Analyse du scrutin n° 1057
Première séance du 04/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 14

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 20

Nathalie Appéré
Jean-Luc Bleunven
Émeric Bréhier
Colette Capdevielle
Jean-David Ciot
Fanny Dombre-Coste
Sandrine Doucet
Olivier Dussopt
Sophie Errante
Jean-Louis Gagnaire
Estelle Grelier
Françoise Imbert
Bernadette Laclais
Michel Ménard
Patrick Mennucci
Nathalie Nieson
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Béatrice Santais
Paola Zanetti

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 13

Benoist Apparu
Sylvain Berrios
Étienne Blanc
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Jacques Kossowski
Guillaume Larrivé
Marc Le Fur
Philippe Le Ray
Yannick Moreau
Dominique Nachury
Martial Saddier
Éric Straumann

Abstention: 1

Jacques Pélissard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Jeanine Dubié
Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)