Analyse du scrutin n° 1059
Première séance du 05/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 11

Contre : 19

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Jean-Luc Laurent

Contre: 18

Nathalie Appéré
Alexis Bachelay
Marie-Noëlle Battistel
Émeric Bréhier
Colette Capdevielle
Christophe Caresche
Carlos Da Silva
Olivier Dussopt
Sophie Errante
Daniel Goldberg
Razzy Hammadi
Anne-Christine Lang
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annick Lepetit
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Pascal Popelin
Dominique Raimbourg

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 8

Jacques Alain Bénisti
Guillaume Chevrollier
Patrick Devedjian
Claude de Ganay
Jean-Jacques Guillet
Patrick Ollier
Jacques Pélissard
Thierry Solère

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

François Asensi
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)