Analyse du scrutin n° 1060
Première séance du 05/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

  • Jean-Luc Laurent

Contre: 19

  • Nathalie Appéré
  • Alexis Bachelay
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Émeric Bréhier
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Carlos Da Silva
  • Olivier Dussopt
  • Sophie Errante
  • Daniel Goldberg
  • Razzy Hammadi
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annick Lepetit
  • Germinal Peiro
  • Christine Pires Beaune
  • Pascal Popelin
  • François Pupponi
  • Dominique Raimbourg

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 8

  • Jacques Alain Bénisti
  • Guillaume Chevrollier
  • Patrick Devedjian
  • Claude de Ganay
  • Jean-Jacques Guillet
  • Patrick Ollier
  • Jacques Pélissard
  • Thierry Solère

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • André Santini

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • François Asensi
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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