Analyse du scrutin n° 1061
Deuxième séance du 05/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 7

Contre : 19

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 18

Nathalie Appéré
Florent Boudié
Colette Capdevielle
Jean-David Ciot
Sandrine Doucet
Olivier Dussopt
Sophie Errante
Razzy Hammadi
Serge Janquin
Jean Launay
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Bruno Le Roux
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Dominique Potier
Gérard Sebaoun
Paola Zanetti

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

Benoist Apparu
Xavier Breton
Annie Genevard
Arlette Grosskost
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Claude Sturni

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Danielle Auroi

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)