Analyse du scrutin n° 1061
Deuxième séance du 05/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 7

Contre : 19

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 18

  • Nathalie Appéré
  • Florent Boudié
  • Colette Capdevielle
  • Jean-David Ciot
  • Sandrine Doucet
  • Olivier Dussopt
  • Sophie Errante
  • Razzy Hammadi
  • Serge Janquin
  • Jean Launay
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houerou
  • Bruno Le Roux
  • Germinal Peiro
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Potier
  • Gérard Sebaoun
  • Paola Zanetti

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

  • Benoist Apparu
  • Xavier Breton
  • Annie Genevard
  • Arlette Grosskost
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Claude Sturni

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Danielle Auroi

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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