Analyse du scrutin n° 1068
Deuxième séance du 16/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 24

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 15

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 8

  • Chantal Berthelot
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Yves Caullet
  • Florence Delaunay
  • Françoise Dubois
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Michel Lesage
  • Serge Letchimy

Contre: 2

  • Geneviève Gaillard
  • Anne-Yvonne Le Dain

Abstention: 3

  • Jean-Paul Chanteguet
  • Viviane Le Dissez
  • Martine Lignières-Cassou

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 4

  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Philippe Meunier
  • Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Maina Sage

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Laurence Abeille
  • Éric Alauzet
  • Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Gabriel Serville

Non inscrits (9)

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