Analyse du scrutin n° 1071
Première séance du 17/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 17

Contre : 19

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 4

  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Jacques Cottel
  • Philippe Plisson
  • Frédéric Roig

Contre: 15

  • Jean-Marc Ayrault
  • Delphine Batho
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Sophie Errante
  • Geneviève Gaillard
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Michel Lesage
  • Serge Letchimy
  • Martine Lignières-Cassou
  • Régine Povéda
  • Béatrice Santais
  • Suzanne Tallard

Abstention: 1

  • Vincent Burroni

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 13

  • Julien Aubert
  • Dino Cinieri
  • Nicolas Dhuicq
  • Annie Genevard
  • Guy Geoffroy
  • Marc Laffineur
  • Gérard Menuel
  • Philippe Meunier
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier
  • Michel Sordi
  • Michel Terrot

Abstention: 1

  • Serge Grouard

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • Bertrand Pancher
  • Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Laurence Abeille
  • Cécile Duflot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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