Analyse du scrutin n° 1075
Deuxième séance du 17/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 9

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

  • Jean-Claude Buisine

Contre: 20

  • Delphine Batho
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Dubois
  • Sophie Errante
  • Geneviève Gaillard
  • Françoise Imbert
  • Jean Launay
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Michel Lesage
  • Serge Letchimy
  • Régine Povéda
  • Catherine Quéré
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

  • Julien Aubert
  • Dino Cinieri
  • Daniel Fasquelle
  • Philippe Le Ray
  • Philippe Meunier
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Tuaiva

Contre: 1

  • Maina Sage

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Laurence Abeille
  • Danielle Auroi
  • Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Joël Giraud
  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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