Analyse du scrutin n° 1080
Deuxième séance du 17/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 4

Contre : 16

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 15

  • Delphine Batho
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Florence Delaunay
  • Françoise Dubois
  • Geneviève Gaillard
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Jean Launay
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Michel Lesage
  • Serge Letchimy
  • Catherine Quéré
  • Suzanne Tallard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

  • Julien Aubert
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Gabriel Serville

Non inscrits (9)

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