Analyse du scrutin n° 1085
Deuxième séance du 24/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 20

Contre : 19

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 19

  • Nathalie Appéré
  • Joël Aviragnet
  • Dominique Baert
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • William Dumas
  • Olivier Dussopt
  • Jean-Marc Fournel
  • Chantal Guittet
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houerou
  • Patrick Mennucci
  • Pierre-Alain Muet
  • Martine Pinville
  • Béatrice Santais
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Louis Touraine
  • Cécile Untermaier
  • Paola Zanetti

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 17

  • Guillaume Chevrollier
  • Philippe Cochet
  • Georges Fenech
  • Yves Fromion
  • Laurent Furst
  • Guy Geoffroy
  • Bernard Gérard
  • Christian Jacob
  • Jean-Claude Mathis
  • Philippe Meunier
  • Dominique Nachury
  • Bernard Perrut
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier
  • Michel Terrot
  • Patrice Verchère

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • François Rochebloine
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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