Analyse du scrutin n° 1086
Deuxième séance du 24/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 23

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 26

  • Nathalie Appéré
  • Joël Aviragnet
  • Pierre Aylagas
  • Alexis Bachelay
  • Dominique Baert
  • Colette Capdevielle
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • William Dumas
  • Olivier Dussopt
  • Jean-Marc Fournel
  • Chantal Guittet
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houerou
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Patrick Mennucci
  • Pierre-Alain Muet
  • Martine Pinville
  • Pascal Popelin
  • Béatrice Santais
  • Julie Sommaruga
  • Suzanne Tallard
  • Cécile Untermaier
  • Michel Vergnier
  • Paola Zanetti

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 22

  • Guillaume Chevrollier
  • Philippe Cochet
  • Jean-Pierre Decool
  • Georges Fenech
  • Laurent Furst
  • Sauveur Gandolfi-Scheit
  • Annie Genevard
  • Guy Geoffroy
  • Bernard Gérard
  • Daniel Gibbes
  • Christian Jacob
  • Marc Le Fur
  • Jean-Claude Mathis
  • Philippe Meunier
  • Dominique Nachury
  • Bernard Perrut
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Martial Saddier
  • Paul Salen
  • Jean-Marie Sermier
  • Michel Terrot
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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