Analyse du scrutin n° 1092
Deuxième séance du 03/04/2015

Scrutin public sur l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 19

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 17

  • Gérard Bapt
  • Frédéric Barbier
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Michèle Delaunay
  • Hélène Geoffroy
  • Chaynesse Khirouni
  • Bernadette Laclais
  • Catherine Lemorton
  • Bruno Le Roux
  • Martine Lignières-Cassou
  • Martine Pinville
  • Michel Pouzol
  • Joaquim Pueyo
  • Gérard Sebaoun
  • Jean-Louis Touraine
  • Olivier Véran

Contre: 1

  • Christian Hutin

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 8

  • Elie Aboud
  • Valérie Boyer
  • Nicolas Dhuicq
  • Jean-Pierre Door
  • Gilles Lurton
  • Olivier Marleix
  • Arnaud Robinet
  • Philippe Vitel

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (9)

Retour haut de page